Zicad

Une zone interdite à la captation aérienne de données (ZICAD) est, en France, une zone géographique dans laquelle sont proscrits la captation et le traitement des données recueillies par aéronef, incluant la photographie aérienne et la télédétection. Cette règlementation, entrée en vigueur en 2023, contraint notamment l'utilisation des drones de loisir.

Histoire

ZICAD (depuis 2023)

La réglementation relative aux ZICAD est introduite par la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, qui crée l'article L. 6224-1 du Code des transports. Ses modalités d'application sont précisées par le décret du 2 novembre 2022, qui crée notamment les articles R. 133-6 à R. 133-6-5 du Code de l'aviation civile, déplacés par la suite aux articles R. 6224-1 à R. 6224-6 du Code des transports. La procédure de demande d'autorisation est précisée par l'arrêté du 29 décembre 2022.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

La liste des ZICAD est fixée par arrêté ministériel et régulièrement mise à jour, la dernière version datant, en juillet 2026, du 17 novembre 2025.

ZIPVA

Les ZICAD remplacent les zones interdites à la prise de vue aérienne (ZIPVA), régies par les articles D. 133-10 à D. 133-14 du Code de l'aviation civile.

La liste des ZIPVA était également fixée par arrêté. Les annexes de ces arrêtés, contenant la liste des zones, étaient classifiées Confidentiel Défense dans les arrêtés pris avant 2017, et n'étaient donc pas publiées au Journal officiel.

Conséquences

Les photographies aériennes des ZICAD sont floutées ou voient leur qualité dégradée sur les services de cartographie en ligne, qu'ils soient publics comme le Géoportail de l'IGN, ou privés comme Google Maps, Apple Plans, Bing Maps (à l'exception de Yandex.Maps). Le Géoportail propose néanmoins un jeu de données listant les ZICAD sur une carte.

Le préfet de département, ou, à Paris, le préfet de police, est compétent pour accorder des dérogations à cette règlementation.

Lieux concernés

Les lieux concernés relèvent de la responsabilité principalement des ministères de la Justice (établissements pénitentiaires) et des Armées (bases aériennes, navales et aéronavales, usines et dépôts d'armes, de munitions et de carburant, hôpitaux militaires, sites d'écoutes), mais inclut aussi des sites industriels civils sensibles (en particulier ceux liés à l'industrie nucléaire, notamment l'intégralité des centrales nucléaires françaises) ainsi que des bâtiments officiels et lieux de pouvoir.

Parmi les ZICAD les plus étendues, figurent la base aérienne d'Istres, celle de Cazaux ou le port militaire de Brest.

Références

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), le Code des transports ou le Code de l'aviation civile, sur Légifrance ou Gallica :

Voir aussi

Médiagraphie

[vidéo] « Ce que Google vous cache sur la carte de France » , Jules Grandin, dans Plan carte sur Les Échos, 12 avril 2026, sur YouTube.

Articles connexes

Photographie aérienne

Point d'importance vitale (PIV)

Liens externes

IGN, « Zones interdites à la captation aérienne des données (ZICAD) », sur data.gouv.fr.

IGN, « Zones interdites à la captation aérienne des données (ZICAD) », sur Géoportail.

« Demande d'autorisation dérogatoire à l'interdiction de captation et de traitement de données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones (ZICAD) », sur demarche.numerique.gouv.fr, ministère de l'Intérieur.

« Derog Zones Interdites : Demande d'autorisation de survol », sur derog-zones.defense.gouv.fr, Ministère des Armées.

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