Tlpe

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt indirect facultatif perçu au profit des communes françaises.

Historique

La taxe locale sur la publicité extérieure a été instituée par l'article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Dans un souci de simplification et de plus grande lisibilité de la fiscalité locale, la TLPE remplace trois taxes locales sur la publicité : la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA) ; la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires. La taxe est codifiée dans l'article L.2333-6 du code général des collectivités territoriales.

Caractéristiques

Redevables

La TLPE frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique :

Les dispositifs publicitaires ;

Les enseignes ;

Les préenseignes.

La taxe est acquittée par l'exploitant du support, le propriétaire ou par celui dans l'intérêt duquel le support a été réalisé.

À noter que les supports publicitaires situés à l'intérieur d'un local, tels que les vitrines de magasins équipées d'écrans publicitaires, ne sont pas soumis à la taxe.

Rendement

Le produit de la TLPE est devenu très dynamique passant de 28,1 millions d'euros en 2007, à 54,5 millions d'euros en 2009, 99 millions d'euros en 2010, 153 millions d'euros en 2012 et 183 millions d'euros en 2018. La ville de Paris prévoit de récolter 9 millions d'euros en 2018

Bénéficiaires

L'année de sa mise en place, 2 022 communes ont perçu un produit de TLPE.

Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, en 2012, plus de 2 700 communes avaient institué la TLPE.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Imposition en France

Histoire de la fiscalité

Liste des impôts et taxes français

Publicité extérieure

Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision

Lien externe

Article L.2333-6 du Code général des collectivités territoriales

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