Sivu

Un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.

Son fonctionnement est similaire à celui d'un Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) à la différence près qu'un Sivu ne dispose que d'une compétence, fixée dans ses statuts.

Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Les premiers SIVU ont été des syndicats de distribution d'électricité et d'installation des réseaux d'eau, ainsi que d'autres compétences dépassant le simple territoire communal.

Bien que moins connu du grand public que le Sivom, le Sivu est, après la commune, le maillon le plus répandu de l'administration territoriale avec 11 843 Sivu au 1er janvier 2007. Cependant, il n'en reste que 5 882 au 1er janvier 2019, 4 307 au 1er janvier 2025 et 4 050 au 13 janvier 2026.

Compétences

Les SIVU peuvent disposer d'une compétence parmi : collecte et traitement des ordures ménagères, création et entretien de voirie, équipements sportifs, action sociale, eau, assainissement, incendie, scolaire, développement économique, urbanisme, électrification, habitat, environnement, tourisme, loisirs, ports - cours d'eau, etc.

Les principaux types de SIVU sont :

SICTOM : Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères : Il gère la collecte, la valorisation des déchets ménagers et une ou plusieurs déchèteries.

SIROM : Syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères

SIRTOM : Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères

SAEP : Syndicat d'alimentation en eau potable

SIAEP : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable

SRPI : Syndicat de regroupement pédagogique intercommunal

SIVC : Syndicat intercommunal à vocation scolaire : Il est un organisme de gestion contribuant au fonctionnement des écoles et pouvant gérer des services péri-scolaires.

SITS : Syndicat intercommunal des transports scolaires : Il organise les transports scolaires vers les écoles primaires, les collèges et lycées de leurs environs, sous la tutelle des conseils régionaux, qui leur délèguent cette compétence.

SIE : Syndicat intercommunal d'électrification

SIAH : Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique

SITC : Syndicat intercommunal de transport en commun

Syndicat intercommunal de gestion des ports ou aéroports

Syndicat intercommunal de développement touristique et culturel (offices du tourisme, animation culturelle, bibliothèques et médiathèques, etc)

Syndicat intercommunal de gestion et protection des parcs naturels

Syndicat intercommunal de gestion des forêts

Syndicat intercommunal de restauration collective

Syndicats intercommunaux ayant des vocations diverses telles que l'accueil des personnes âgées, l'accueil en crèche...

Exemple de SIVU

Un SIVU créé pour organiser un réseau de transport en commun : Syndicat intercommunal des transports collectifs de l'agglomération rennaise (créé en 1980 et dissout en 1992)

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes

Syndicat intercommunal (France)

Liens externes

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