Sdat

La Sous-direction anti-terroriste (SDAT) est un service de police judiciaire français à compétence nationale, dépendant de la direction nationale de la Police judiciaire, voué à la lutte contre le terrorisme.

Présentation

Ayant porté les appellations successives de 6e Division centrale de police judiciaire (6e DCPJ) puis de Division nationale anti-terroriste (DNAT), ce service est passé au rang de sous-direction de la direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ), puis de la direction nationale de la Police judiciaire (DNPJ). Il a longtemps été dirigé par Roger Marion et était installé rue des Saussaies au sein du ministère de l'Intérieur. Le service a fait l'objet, dans le passé, d'un certain nombre de critiques sur ses méthodes d'enquête et d'interrogatoire[Lesquelles ?], en particulier de la part de la LDH et de la FIDH, par exemple sur les dossiers liés au nationalisme corse. La SDAT a démantelé de nombreux groupuscules supposés terroristes qu'elle a remis entre les mains de la justice.

La SDAT, bien qu'administrativement distincte de la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI), est désormais établie dans les mêmes locaux que ce service de renseignement, à savoir dans un bâtiment ultra-sécurisé, inauguré en mai 2007, au 84, rue de Villiers, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Son organisation repose sur une division nationale pour la répression du terrorisme international et séparatiste (DNRTIS), une division nationale de recherche et de surveillance (DNRS), une division stratégie et appui opérationnel, une division administrative ainsi qu'une brigade d'investigations financières (BIF) rattachée à l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF).

La SDAT repose en outre, hors de l'Île-de-France, sur 20 groupes anti-terroristes (GAT) établis au sein des principaux services de la police judiciaire — directions régionales de police judiciaire (DRPJ), directions interrégionales de police judiciaire (DIPJ), services régionaux de police judiciaire (SRPJ) —, voire au sein de certaines antennes PJ, notamment dans le Sud de la France (par exemple : Toulon, Nice).

À l'instar des autres services impliqués dans la lutte anti-terroriste, l'anonymat des policiers de la SDAT est protégé par la loi.

Son effectif est voisin de 180 fonctionnaires à l'été 2016 (hors GAT), et 226 personnels en 2018. Le nombre de fonctionnaires a ensuite décru, 168 agents étaient actifs fin 2022.

S'agissant d'un service d'enquête judiciaire et non de renseignement, la SDAT travaille en règle générale sur instruction du parquet national antiterroriste, dont la compétence est nationale en la matière.

Il convient de ne confondre ni la SDAT, ni la section anti-terroriste du parquet du tribunal judiciaire de Paris avec la section anti-terroriste (SAT) de la Brigade criminelle de la direction régionale de la police judiciaire de Paris, service territorialisé à Paris et sa petite couronne comme l'ensemble des autres services directement rattachés à la préfecture de Police de Paris.

Direction

Les fonctionnaires de police ayant dirigé la 6e DCPJ puis la DNAT puis SDAT ont été successivement :

Quelques affaires

2006

8 décembre 2006 : les islamistes en garde à vue à Paris

2007

En 2007, plusieurs interpellations dans le milieu basque d'ETA

2008

2 avril 2008 : découverte de 30 kg d'explosif à Istres[réf. nécessaire]

21 avril 2008 : une dizaine de militants du FLNC-UC interpellés en Corse

28 mai 2008 : commando anti-radar FNAR[réf. nécessaire]

25 juillet 2008 : deux membres d'ETA interpellés à Dijon[réf. nécessaire]

21 septembre 2008 : Batasuna sous surveillance[réf. nécessaire]

13 octobre 2008 : suite du démantèlement d'une cellule du FLNC-UC en Corse entrainant six mises en examen[réf. nécessaire]

11 novembre 2008 : arrestation d'une vingtaine de personnes à Rouen, Paris et Tarnac dans le cadre des sabotages de caténaires de la SNCF, dix personnes mises en examen[réf. nécessaire]

17 novembre 2008 : arrestation en France de « Txeroki », un chef de l'ETA[réf. nécessaire]

8 décembre 2008 : arrestation de « Gurbitz », le nouveau chef de l'ETA militaire[réf. nécessaire]

2009

13 janvier 2009 : soupçons de racket pour alimenter le PKK[réf. nécessaire]

13 janvier 2009 : deux membres d'ETA interpellés dans les Pyrénées-Atlantiques[réf. nécessaire]

23 février 2009 : enquête préliminaire après l'attentat au Caire dans lequel une jeune touriste française a été tuée et 25 personnes blessées

2 mars 2009 : un membre de l'ETA interpellé dans l'Aveyron

6 avril 2009 : plus de 300 kg d'explosifs découverts dans une cache de l'ETA[réf. nécessaire]

1er mai 2009 : une jeune fille se tue en manipulant des explosifs en Savoie

27 mai 2009 : deux Français d'origine kurde arrêtés[réf. nécessaire]

8 juin 2009 : un homme blesse un gendarme en Lozère : la piste de l'ETA privilégiée[réf. nécessaire]

15 juin 2009 : une cache d'armes et d'explosifs découverte par la police[réf. nécessaire]

29 juin 2009 : neuf arrestations et découverte d'une cache attribuée à ETA[réf. nécessaire]

3 juillet 2009 : un militant nationaliste corse poursuivi pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », « complicité de tentative de destruction de bien immobilier par l'effet d'une substance explosive » et des infractions à la législation sur les explosifs, mis en examen et placé sous mandat de dépôt

19 août 2009 : trois membres d'ETA interpellés en Savoie[réf. nécessaire]

20 septembre 2009 : le « corbeau » arrêté à Hérépian par les enquêteurs de la SDAT et qui avait adressé des lettres de menaces à des responsables politiques français, dont le président de la République, Nicolas Sarkozy, a avoué être l'auteur des courriers durant sa garde à vue[réf. nécessaire]

2012

Attentats de mars 2012 par Mohammed Merah

2015

Attentats de janvier 2015 (contre Charlie Hebdo)

Attentat du train Thalys le 21 août 2015

Attentats du 13 novembre 2015

2016

Double assassinat du 13 juin 2016 à Magnanville

Attentat du 14 juillet 2016 à Nice

Attentat de l'église de Saint-Étienne-du-Rouvray

2017

Attentat par arme blanche du 1er octobre 2017 à la gare Saint-Charles de Marseille

2018

Attentats du 23 mars 2018 à Carcassonne et Trèbes

Attentat du 11 décembre 2018 au marché de Noël de Strasbourg

2019

Attentat du 24 mai 2019 rue Victor-Hugo à Lyon

2020

Attentat du 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine

Attentat du 29 octobre 2020 à la basilique Notre-Dame de Nice

Attentat du 4 avril 2020 à Romans-sur-Isère

2021

Attentat du 23 avril 2021 à Rambouillet

2022

Arrestations en Corse de plusieurs personnes dont des anciens membres du FLNC, ainsi que de Pierre Paoli, militant de Corsica Libera (parti politique de Jean-Guy Talamoni)

2023

À la suite de l'assassinat de Dominique Bernard à Arras, après saisine du parquet national antiterroriste (PNAT), la SDAT est déployée sur place pour une prise en charge des investigations.

Controverses

À la suite de la parution en 2006 du livre Place Beauvau : La face cachée de la police, l'inspection générale de la Police nationale (IGPN) a enquêté sur des allégations de « tortures, mauvais traitements, humiliations et violences » au cours de la garde à vue de suspects arrêtés en 1995 lors de l'enquête sur les attentats commis à Paris. Le rapport de l'IGPN confirme que des coups ont été portés, un des suspects ayant eu le tympan crevé, mais ne trouve pas d'éléments accréditant les autres éléments évoqué dans le livre : tortures, notamment à l'électricité, utilisation d'une laisse, défenestration, pendaison, privation de sommeil et de nourriture.

Références

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance

Voir aussi

Bibliographie

Alexis Deprau, Le droit face à la terreur, Paris, Cerf, 2021, 380 p. (ISBN 978-2-204-13848-2 et 978-2-204-13870-3, lire en ligne) ; notamment le chapitre 1 de la partie I et le chapitre 2 de la partie II.

Nathalie Perez, Sous-direction antiterroriste : Un an au cœur de l'antiterrorisme, Monaco, Le Rocher, 2024, 181 p. (ISBN 978-2-268-11088-2 et 978-2-268-11120-9, lire en ligne).

Olivia Recasens, Jean-Michel Décugis et Christophe Labbé, Place Beauvau : la face cachée de la police, Paris, Robert Laffont, 2006, 407 p. (ISBN 2-221-10384-X, OCLC 64168047) ; notamment le chapitre « Le roi Roger » ; rééd. J'ai lu, coll. « Document » (no 8214), 2007, 443 p. (ISBN 978-2-290-00029-8).

Articles connexes

Affaire de Plévin

Assassinat de Claude Érignac

Infraction politique en France

Fichage en France

Jean Groix

Roger Marion

Parquet national antiterroriste

Liens externes

« La direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) », sur police-nationale.interieur.gouv.fr.

Portail du renseignement Portail du droit français Portail de la police