Carf

La communauté d'agglomération de la Riviera française (aussi appelée communauté de la Riviera française ou Carf) est une communauté d'agglomération, située dans l'arrondissement de Nice, le département des Alpes-Maritimes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique

Créée le 1er janvier 2002, autour des communes de Beausoleil, Castillon, Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Sospel et Moulinet, la Communauté de la Riviera française compte dès l'année suivante 9 communes avec l'intégration de Gorbio, Peille, Sainte-Agnès et La Turbie. La commune de Castellar rejoint l'agglomération en 2008.

Le 20 septembre 2009, Peille quitte la Communauté de la Riviera française et intègre la communauté de communes du pays des Paillons le 1er avril 2010.

Le projet d'une fusion, un temps envisagée en 2009, avec la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, est finalement abandonné.

Le 1er janvier 2014, les communes de Breil-sur-Roya, La Brigue, Fontan, Saorge et Tende rejoignent la Carf, comme envisagé par le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par le préfet des Alpes-Maritimes à la fin décembre 2011, malgré l'opposition, de 2011 à 2013, des maires de Breil-sur-Roya, Saorge et La Brigue. Elle compte aujourd'hui 15 communes.

Dans la nuit du 2 au 3 octobre 2020, les 5 communes de la Roya ont été lourdement touchées par le passage de la tempête Alex qui a causé d'importants dégâts dans toute la vallée, surtout par des pluies diluviennes et des inondations dues à la crue de la Roya.

Le 25 octobre 2021, Jean-Claude Guibal, maire de Menton et président de la communauté de la Riviera française décède après avoir été président de 2001 à 2008 et de 2017 à 2021. Yves Juhel lui succède à la fois comme maire de la ville de Menton et comme président de la Communauté de la Riviera française.

Le 8 avril 2026, Alexandra Masson, devenue maire de Menton à l'issue des élections municipales de 2026, est élue présidente de la Communauté de la Riviera française avec 39 voix sur 48 (6 votes blancs, 3 votes pour son adversaire communiste). Elle devient ainsi la première membre du Rassemblement national à accéder à la présidence d'une intercommunalité en France.

Territoire communautaire

Géographie

La Communauté de la Riviera française est située à l’est des Alpes-Maritimes, le long des frontières de l’Italie et de la principauté de Monaco. Elle s’étend des rivages de la Méditerranée aux sommets du massif du Mercantour, en remontant les vallées de la Roya et de la Bévéra. Depuis Menton, ville-centre de la Riviera française, les communes urbaines du littoral laissent place aux villages des Moyen et Haut Pays.

Composition

En 2022, la communauté d'agglomération est composée des 15 communes suivantes :

Démographie

Environnement et biodiversité

Parmi les 15 communes du territoire, 5 communes (Tende, Saorge, Breil-sur-Roya, Sospel, Moulinet) sont situées sur le périmètre du Parc national du Mercantour.

La Communauté de la Riviera française compte également 6 sites Natura 2000 : 5 sites terrestres et 1 site marin appelée "Cap Martin". Au total, 622 espèces animales (dont 71 protégées), 60 espèces végétales (dont 32 protégées) ont été recensées par le Muséum National d’Histoire Naturelle. Près de 18 202 ha d’espaces protégés, 12 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique et 1 Zone Marine protégée sont identifiées. Les espèces emblématiques du territoire sont le Rhinolophe euryale, l'Herbier Posidonies, le Tetras lyre, le Lis Turban et l'Ophrys Bourdon.

Sites Natura 2000 terrestres :

Site Mont Chajol (Tende)

La Bendola (Fontan, Saorge)

Marguareis (La Brigue-Fontan-Saorge)

Vallée du Careï-collines de (Castillon, Menton, Castellar, Gorbio, Sainte-Agnès, Sospel, Peille)

Sites à chauves-souris de Breil-sur-Roya

Aire Marine Protégée intégrée au réseau européen des Sites Natura 2000 marins :

Site Cap Martin (Menton, Roquebrune-Cap-Martin)

Depuis le 18 février 2020, la Communauté de la Riviera française est signataire de la charte partenariat du Sanctuaire Pelagos. Elle fait également partie des groupes de travail de l'Accord RAMOGE.

Le 7 mai 2021, la Communauté de la Riviera française s'est engagée à réduire l’utilisation des plastiques et lutter contre la pollution plastique en mer Méditerranée en signant l’accord de l’association Beyond Plastic Med.

Depuis 2024, la Communauté de la Riviera française est partenaire du projet européen CAP'M qui entend créer des collaborations et des échanges d'expertise entre les aires marines protégées contiguës "Cap Martin" et "Capo Mortola" situées de le long de la frontière franco-italienne entre les communes de Vintimille, Menton et Roquebrune-Cap-Martin.

Organisation

Siège

Le siège de la Communauté de la Riviera française est situé à Menton, 16 rue Villarey.

Les élus

Le conseil communautaire se compose de 48 conseillers, élus pour une durée de 6 ans.

Ils sont répartis comme suit :

Liste des présidents

Compétences

Conformément à la loi NOTRe, les compétences exercées par la Communauté de la Riviera française ont été mises à jour par le Conseil Communautaire en 2021, puis actualisées en 2025.

Compétences de plein droit

Développement économique,

Aménagement de l’espace communautaire,

Politique de la ville,

Équilibre social de l’habitat,

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (depuis le 1er janvier 2018),

Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés,

Accueil des gens du voyage

Eau (depuis le 1er janvier 2018),

Assainissement des eaux usées (depuis le 1er janvier 2018)

Gestion des eaux pluviales urbaines

Compétences facultatives

Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire,

Création ou aménagement et gestion de Parcs de stationnement d’intérêt communautaire,

Transport, mobilité et Infrastructures de recharges pour les véhicules électriques,

Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,

Fourrière de véhicules,

Agriculture,

Fourrière des animaux,

Organisation des Escapades Baroques en Riviera française,

Activités liées au cyclotourisme,

Construction, aménagement et entretien d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,

Services départemental d'incendie et de secours (SDIS)

Gestion du dispositif complémentaire de prévision des crues

Coopération transfrontalière

Régime fiscal et budget

La Communauté de la Riviera française est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public et la taxe GEMAPI.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.

Budget et fiscalité

En avril 2026, le Conseil Communautaire de Communauté de la Riviera française vote le budget primitifs principal. Il témoigne de la priorité donnée au maintien des services nécessaires aux habitants, aux soutiens attribués des communes et à la continuité d'investissement pour les priorités du territoire avec:

81,2M en fonctionnement

26,8 en investissement

La collecte et le traitement des déchets représentent 32,5% des dépenses de fonctionnement. Le taux de la TEOM reste stable à 13% sur toutes les communes. En parallèle, plus de 1M€ sont dédiés à la solidarité par le biais de fonds de concours afin d'accompagner les communes dans le financement de nouveaux équipements, alors qu'une enveloppe globale de 13,8M€ permet d'engager les nouvelles opérations de travaux pour l'ensemble des politiques portées.

Budget annexe des Transports: 17,6 M€ (16,4 M€ en exploitation - 1,2 M€ en investissement)

Budget annexe de l'Eau: 20,2 M€ (7 M€ en exploitation - 13,2 M€ en investissement)

Budget annexe de l'Assainissement: 14,2 M€ (6,5 M€ en exploitation - 7,7 M€ en investissement)

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire ».

Réalisations

Office de Tourisme Communautaire

Le 8 décembre 2016, l’Office de Tourisme Communautaire « Menton, Riviera et Merveilles » a été créé par la Communauté de la Riviera française sous la forme d’un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC). Entré en fonctionnement le 1er janvier 2017, il est chargé de la promotion du tourisme et de la destination Riviera française.

Parking Vieille Ville – Sablettes de Menton

Après 20 mois de travaux, le parc de stationnement souterrain « Vieille Ville – Sablettes » a été inauguré le 3 décembre 2016. Il compte 435 places sur 3 niveaux, dont 10 points de recharge pour les véhicules électriques et 10 emplacements pour les Personnes à Mobilité Réduite.

Une demande "d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact" (Article R. 122-3 du code de l’environnement) a été formulée en mai 2016.

Le document d'urbanisme, Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Menton. spécialement révisé en 2014 pour permettre cette construction dans un espace inconstructible, a été annulé par jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 22 mars 2018. La réalisation des travaux s'est donc réalisée concomitamment aux diverses procédures d'urbanisme et contentieux.

Projet de territoire

Il sert de fil conducteur pour les actions et les projets menés par la Communauté de la Riviera française C’est la feuille de route stratégique de l’action communautaire jusqu’à l’horizon 2030. Son élaboration s’est échelonnée sur 18 mois entre 2016 et 2017. Les 4 axes stratégiques retenus sont :

Préserver l’authenticité du territoire

Renforcer l’économie touristique

Favoriser les métiers et savoir-faire traditionnels

Développer les filières d’excellence (Santé-Nutrition-Bien-être, Economie Numérique, savoir-faire traditionnels, Agriculture identitaire : agrumiculture, oléiculture, castanéiculture).

Le Projet de territoire a été adopté par le Conseil Communautaire le 6 novembre 2017.

SPLA Riviera Française Aménagement

En juillet 2018, le conseil communautaire a approuvé la création d'une société publique locale d’aménagement (SPLA) pour accompagner le projet de réaménagement de l’ancienne base aérienne 943 située sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin. Son rôle est de réaliser des opérations d'aménagement sur le territoire des 15 communes membres, ainsi que des constructions ou réhabilitations immobilières.

Réseau IRVE

En mai 2019, la Communauté de la Riviera française lance son réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Entièrement gratuit, compatible avec tous les véhicules électriques, il est connecté à la solution Alizé et accessible 7j/7 et 24h/24 en connexion rapide.

La Navette

En novembre 2019, la Communauté de la Riviera française et son réseau de transport Zest s'engagent un peu plus dans la mobilité durable en mettant en place La Navette, un véhicule 100 % électrique et 100 % gratuit dans le centre-ville de Menton. À la fois silencieux et non émetteur en CO2, le véhicule dispose de 22 places, 150 km d’autonomie et d'une connexion wifi gratuite. Il circule toutes les 20 min, 7j/7 de 9h à 18h.

Sécurisation du littoral

Au printemps 2021, la Communauté de la Riviera française a procédé à la réhabilitation des ouvrages de protection du littoral dans la baie du Soleil de Menton.

Au total, près de 1 900 m3 de rochers ont été nécessaires pour reconstruire la butée de pied et les 2 épis à l’identique. L’opération a été financée par la Communauté de la Riviera française, la Ville, le Département des Alpes-Maritimes et l’État dans le cadre du plan de relance.

Projets

Pôle d’Échange Multimodal de Menton (PEMM)

La réalisation de la 1re phase de travaux concernant la réhabilitation et l’aménagement de la Gare routière de Menton, s’est achevée en 2016.

Le programme de réaménagement du bâtiment de la gare, du parvis central, de l'accessibilité piétonne jusqu'à la Gare routière et de la construction d’un parking souterrain a commencé en février 2022. La mise en accessibilité des quais ferroviaires devrait se terminer en avril 2022.

Ce Pôle d’Échange Multimodal a pour objectif de transformer la Gare de Menton et ses alentours en un site destiné à l'intermodalité et aux modes de déplacement doux. Le projet est cofinancé par l’UE, l’État, la Région, le Département, la Communauté de la Riviera française et la SNCF.

Base Aérienne 943 de Roquebrune

Le projet de réaménagement de l’ancienne base aérienne 943 est situé en plein centre de Roquebrune-Cap-Martin. Il doit permettre de créer un nouveau quartier au sein du quartier de Carnolés, à proximité de la gare, du bord de mer et des commerces. La concertation publique s’est achevée en juin 2018. La Communauté de la Riviera française a souhaité conserver le rôle d’aménageur pour ce projet de 41 000 m2 de surface constructible, en créant une Société Publique Locale d’Aménagement.

Le projet prévoit la construction de 405 logements (dont 150 en faveur de la mixité sociale), des équipements publics et des espaces destinés aux activités-commerces-loisirs.

Gendarmerie de Sospel

En 2017, le projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie pour la Brigade Territoriale sur la commune de Sospel a été reconnu d’intérêt communautaire. Le projet prévoit la construction de locaux de service, de locaux techniques et de 6 logements de fonction sur la commune de Sospel. Le lancement du projet, initialement prévu en 2020, a été repoussé en raison de la crise sanitaire. Les travaux ont débuté en septembre 2021 et devraient se terminer à la fin de l'année 2022

PCAET

Consciente de l’urgence climatique à l’échelle locale après le passage de la tempête Adrian en 2018 et la tempête Alex en 2020, la Communauté de la Riviera française a décidé de s'associer à la Communauté de Communes du Pays des Paillons pour élaborer conjointement leurs PCAET. Votée en novembre 2020, cette décision permet de lancer l’élaboration du document avec la réalisation des diagnostics territoriaux préalables dès 2021.

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Documentaire

Démocratie Zéro 6 de Michel Toesca, 2014

Articles connexes

Liste des intercommunalités des Alpes-Maritimes

Liens externes

Site officiel

« Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Cœur de l'Avesnois (200043263) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2019, 12 juillet 2022 (consulté le 7 août 2022).

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